Publié le : 18 octobre 20194 mins de lecture

Le débridage d’un deux-roues modifie la puissance délivrée par son moteur et, par conséquent, ses performances. Pour votre assureur, les caractéristiques initiales de votre deux-roues ne sont plus conservées, et par conséquent le contrat doit être revu. Avec une incidence sur la prime à payer. Explications.

Contrat résilié, garanti contesté : une couverture en suspens

Le contrat d’assurance est conclu sur la base des caractéristiques déclarées de votre deux-roues. La règle est la même pour les scooters et les motos de toutes cylindrées. Lorsque ces caractéristiques ne correspondent plus à celles de la carte grise, deux conséquences sont possibles.

En cas d’accident, votre assureur peut contester votre indemnisation, en arguant que vous avez omis de lui communiquer une modification majeure du véhicule assuré. Un sinistre donne en effet lieu à une expertise des véhicules impliqués avant une éventuelle indemnisation. Ensuite, le contrat peut être résilié unilatéralement pour les mêmes raisons, avec effet rétroactif : vos primes ne vous sont pas restituées.

Poursuivre un contrat d’assurance Cyclo Scooter sur votre deux-roues débridé est possible, mais à condition de communiquer l’opération à votre assureur par recommandé avec accusé de réception.

Accident sur un scooter modifié : serez-vous indemnisé ?

Les modèles d’origine des scooters 50 cc 125 sont bridés mécaniquement ou électroniquement. Lorsque l’expertise suite à un accident met en évidence une modification des organes du moteur, voire l’adjonction d’éléments décoratifs, votre assureur peut arguer une fausse déclaration afin d’annuler unilatéralement votre assurance deux-roues. Et ce, même si le débridage n’est pas à l’origine de l’accident…

Le principal risque concerne les articles L. 113-10 et R. 113-9 du Code des Assurances : l’indemnisation en cas de sinistre peut être contestée, laissant le propriétaire du scooter assumer sans reste les réparations matérielles en faveur des tiers lésés, y compris le passager.

Sachez enfin qu’un risque supplémentaire existe, celui d’une contravention de troisième classe, assortie d’une amende de 135 € pour modification des caractéristiques d’un véhicule par rapport à ses informations de carte grise.

Assurer un scooter déjà débridé : est-ce possible ?

Le débridage est une opération encadrée, et limitée à certaines situations. Les motos et scooters équipés d’un ABS de série, à la motorisation Euro3 d’origine, peuvent être débridés par un professionnel agréé, et lorsque l’opération de débridage est prévue dans les informations du modèle de référence homologué à l’échelle européenne.

Voilà pour les conditions. Mais avant d’assurer un scooter modifié, il vous faut encore remplir les formalités : renouveler votre déclaration d’immatriculation auprès de la Préfecture.

De nombreuses compagnies d’assurance acceptent d’assurer un deux-roues dans ce cadre légal. Il vous reste à utiliser un comparateur en ligne ou contacter votre assureur actuel pour vous renseigner sur le prix de votre contrat.